Glossaire
12 termes de la réglementation VTC, chacun en une page courte : ce que le mot recouvre, ce qu'on lui confond, et le texte qui le fonde.
Billet collectif
Le billet collectif relève d'un arrêté de 1986 sur le transport routier de personnes. Il n'a pas de place dans le dossier d'un chauffeur VTC.
Capacité de transport
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes concerne le transport collectif, pas l'activité VTC. Les deux régimes sont souvent confondus.
Carte professionnelle VTC
La carte professionnelle autorise une personne à conduire un véhicule de transport avec chauffeur. Elle est délivrée par la préfecture après l'examen T3P.
Examen T3P
Le T3P est l'examen d'accès aux professions du transport public particulier de personnes. Il comporte un tronc commun et une épreuve propre à la mention VTC.
Maraude électronique
Signaler la disponibilité d'un véhicule VTC avant qu'une réservation soit faite est interdit. C'est ce qu'on appelle la maraude électronique.
Numéro unique d'identification
Le numéro unique d'identification d'une entreprise est son SIREN. Il figure sur les bons de réservation VTC au titre de la troisième mention obligatoire.
Ordre de mission
L'ordre de mission relève du transport routier de personnes, un régime distinct du VTC. Le confondre avec le justificatif de réservation est une erreur courante.
Registre VTC
Le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur recense les entreprises autorisées à exercer. Son numéro figure obligatoirement sur vos bons de réservation.
Retour à la base
Une fois la course terminée, un VTC doit regagner le lieu d'établissement de son exploitant ou un stationnement hors voirie, sauf nouvelle réservation justifiée.
Statut LOTI
Le LOTI désigne le transport public routier collectif de personnes. Il se distingue du VTC par la nature de la prestation, pas par la taille du véhicule.
Vignette VTC
La vignette, souvent appelée macaron, signale qu'un véhicule exerce l'activité de transport avec chauffeur. Elle est apposée sur le pare-brise et la lunette arrière.
VTC ou taxi
Le taxi peut être hélé et stationner sur des emplacements réservés ; le VTC travaille exclusivement sur réservation préalable. Tout le reste en découle.