L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes concerne le transport collectif, pas l'activité VTC. Les deux régimes sont souvent confondus.
L'attestation de capacité professionnelle de transport routier de personnes s'obtient par un examen après une formation, ou par équivalence de diplôme. Elle donne accès au transport collectif — navettes, groupes, transport scolaire — en véhicules légers de moins de neuf places, sous le régime dit LOTI.
Ce n'est pas la voie d'accès au métier de VTC. Un chauffeur VTC relève de l'examen T3P et du registre des exploitants VTC ; un transporteur léger de personnes relève de la capacité de transport et d'une licence délivrée par la DREAL, avec une exigence de capacité financière.
La confusion coûte cher aux deux extrémités : exercer en VTC sous une licence LOTI, ou l'inverse, ce n'est pas une nuance administrative mais un exercice hors du cadre autorisé.
Elle ouvre le transport collectif, pas l'activité VTC. Deux registres, deux régimes, deux autorités.