Gestion VTC

Glossaire VTC

Statut LOTI

Le LOTI désigne le transport public routier collectif de personnes. Il se distingue du VTC par la nature de la prestation, pas par la taille du véhicule.

LOTI vient de la loi d'orientation des transports intérieurs. Le régime couvre le transport collectif de personnes : la prestation s'adresse à un groupe, ce qui implique en principe au moins deux passagers, et non à un client transporté seul.

Le véhicule peut être identique à celui d'un VTC — moins de neuf places, conducteur compris. La différence ne se voit pas sur la route ; elle tient à la nature du service vendu et au régime sous lequel l'entreprise est autorisée.

L'accès se fait par la capacité de transport et une inscription au registre des transporteurs, tenu par la DREAL, distinct du registre des exploitants VTC.

À retenir

C'est le collectif qui distingue le LOTI du VTC, pas le véhicule.