Gestion VTC

Glossaire VTC

Registre VTC

Le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur recense les entreprises autorisées à exercer. Son numéro figure obligatoirement sur vos bons de réservation.

Le registre des exploitants VTC, institué par l'article L. 3122-3 du code des transports, recense les entreprises autorisées à exercer l'activité de transport avec chauffeur. On s'y inscrit en tant qu'exploitant, c'est-à-dire en tant qu'entreprise — ce qui est différent de la carte professionnelle, qui concerne la personne qui conduit.

L'inscription se renouvelle périodiquement et donne lieu à un récépissé portant votre numéro. C'est ce numéro que l'arrêté du 6 août 2025 impose de faire figurer sur le justificatif de réservation préalable, au titre de sa deuxième mention obligatoire.

Un chauffeur qui travaille seul cumule les deux qualités : il est l'exploitant inscrit au registre et le conducteur titulaire de la carte. Ce sont pourtant deux numéros distincts, et c'est celui du registre qu'on demande sur le bon.

À retenir

C'est l'entreprise qui est inscrite, pas le conducteur. Son numéro doit figurer sur chaque bon de réservation.