Gestion VTC

Facturation

Une facture VTC,et pas un reçu.

Ce qu'une facture doit porter pour être opposable, ce qui change selon que votre client est un particulier ou une entreprise, et pourquoi la numérotation compte plus qu'on ne le croit.

Mentions obligatoires · TVA · Numérotation

Quand elle est obligatoire

Toujours pour une entreprise. Sur demande pour un particulier.

La règle tient en deux lignes, et elle décide de tout le reste — parce que la facture d'un professionnel à un autre porte des mentions que celle destinée à un particulier n'exige pas.

Un client entreprise, un hôtel, une agence, un confrère à qui vous avez confié une course : la facture est due, systématiquement. Un passager particulier : elle est due dès qu'il la demande, et beaucoup la demandent pour leurs notes de frais.

C'est aussi ce qui distingue une facture d'un simple reçu. Un reçu constate un paiement ; une facture établit une créance, se comptabilise, et se produit en cas de litige. Les deux ne s'improvisent pas de la même façon.

Le contenu

Ce que votre facture doit porter.

Les mentions communes à toute facture, plus celles propres au transport de personnes.

VOUS

Votre identité complète

Raison sociale ou nom, adresse, numéro SIREN ou SIRET, et forme juridique le cas échéant. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire s'y ajoute.

CLIENT

L'identité du client

Son nom et son adresse. Quand le client est une entreprise, son adresse de facturation — qui n'est pas forcément celle où la course s'est terminée.

N°

Un numéro unique, dans une série continue

Chronologique, sans trou et sans doublon. C'est la mention qu'un contrôle regarde en premier, parce qu'une série qui saute suggère une facture annulée sans trace — ou jamais déclarée.

DATES

La date d'émission et celle de la prestation

Elles diffèrent souvent : la course a eu lieu le 3, la facture part le 30. Les deux doivent figurer.

COURSE

La désignation de la prestation

« Prestation VTC », la date de la course, et le montant. Rien n'interdit d'être plus précis — trajet, nom du passager — et c'est souvent ce que réclame un service comptable.

TVA

Le régime de TVA, dans un cas comme dans l'autre

Assujetti : le montant hors taxes, le taux applicable et le montant de la taxe. Non assujetti : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Une facture muette sur la TVA est incomplète dans les deux cas.

Quand le client est un professionnel, trois mentions supplémentaires sont exigées : la date de règlement, le taux des pénalités de retard, et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Elles concernent vos clients entreprises et vos confrères en sous-traitance — pas vos passagers particuliers.

Propre au métier

La TVA du transport de personnes est à 10 %.

C'est le taux réduit applicable au transport de voyageurs, et non le taux normal auquel on pense d'abord.

Beaucoup de chauffeurs indépendants ne sont pas concernés : en franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous portez à la place la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Son absence est le défaut le plus courant sur les factures faites au tableur, et c'est celui qui se remarque le plus vite.

Le jour où vous franchissez le seuil, tout change d'un coup : il faut un numéro de TVA intracommunautaire sur la facture, distinguer le hors taxes du toutes taxes, et déclarer. Les seuils évoluent régulièrement — c'est le point à vérifier auprès de votre comptable plutôt que sur une page web, y compris celle-ci.

Attention au sens du calcul. Si vous annoncez un prix à votre client, c'est en général un prix toutes taxes comprises : le hors taxes s'en déduit en divisant par 1,10, et non l'inverse. Multiplier le prix annoncé par 1,10 vous ferait facturer 10 % de trop.

Ce que fait l'application

La facture descend de la course.

Vous ne saisissez jamais deux fois la même information : la facture reprend la course, qui reprend la fiche client et celle de votre entreprise.

SÉRIE

Votre numérotation continue

Vous indiquez le numéro de la prochaine facture, et l'application poursuit votre série au lieu d'en commencer une nouvelle. Un compte qui repart à 1 en cours d'année est exactement ce qu'un contrôle remarque.

TVA

Le régime que vous déclarez une fois

Assujetti, la facture détaille le hors taxes et la TVA à 10 %. Sinon elle porte la mention de l'article 293 B. Le réglage se fait une fois et vaut pour toutes les factures suivantes.

PDF

Un PDF à votre logo

Vos coordonnées, celles du client, la date de la course, le montant et le régime de TVA, dans un document que vous envoyez tel quel.

Éditez une facture depuis une course

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Repères

  • Code de commerce, article L. 441-9 — mentions des factures entre professionnels.
  • Code général des impôts, article 293 B — franchise en base de TVA.
  • Code général des impôts, article 279 — taux réduit applicable au transport de voyageurs.

Page à jour au 1er septembre 2026 — elle ne remplace pas votre comptable

Facturation VTC et logiciel de facture

Logiciel de facturation pour chauffeur VTC

Un logiciel de facturation VTC se distingue d'un outil de facturation généraliste sur trois points : il connaît le taux de TVA du transport de voyageurs, il rattache la facture à une course déjà saisie plutôt qu'à une ligne vide, et il produit aussi le bon de réservation que la même course exige. Une seule saisie sert aux deux documents.

Modèle de facture VTC

Les modèles à télécharger rendent service pour dépanner, mais ils ne gardent aucune mémoire : ni votre numérotation, ni vos clients réguliers. Le risque n'est pas le modèle lui-même, c'est la ressaisie qu'il impose à chaque fois — et la série de numéros qui finit par sauter.

Facturer une course sous-traitée

Quand un confrère réalise une course pour vous, deux facturations coexistent : la vôtre au client final, et la sienne à vous. Cette seconde facture est une facture entre professionnels : elle doit donc porter les mentions de règlement et de pénalités de retard. Le réseau de sous-traitance tient le compte de ce que vous vous devez, course par course.

Facture VTC et franchise en base

Tant que vous relevez de la franchise en base, vous facturez sans TVA et portez la mention de l'article 293 B. Ce n'est pas une facilité mais une obligation : omettre la mention rend la facture incomplète, et facturer une TVA que vous ne reversez pas serait bien plus grave.