Réglementation
5 articles sur les obligations d'un chauffeur VTC indépendant, écrits à partir des textes et non de ce qui se dit dans les groupes.
Facturation électronique VTC
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique. L'obligation d'en émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les TPE et les micro-entreprises.
Contrôle VTC
Carte professionnelle, vignette, justificatif de réservation, assurance : la liste de ce qu'un contrôle peut exiger d'un chauffeur VTC, et sous quelle forme.
Sanctions VTC
Attente sans réservation, prise en charge d'un client qui hèle, défaut de justificatif : ce que risque un chauffeur VTC, et sur quel fondement.
TVA VTC
Le transport de voyageurs relève du taux réduit de 10 %. Beaucoup de chauffeurs indépendants n'en facturent pourtant aucune, sous le régime de la franchise en base.
Réglementation VTC
Accès au métier, documents à bord, obligations de course, facturation : le tour des règles qui encadrent l'activité de chauffeur VTC, avec les textes qui les fondent.