Le transport de voyageurs relève du taux réduit de 10 %. Beaucoup de chauffeurs indépendants n'en facturent pourtant aucune, sous le régime de la franchise en base.
Le taux
Le transport de voyageurs bénéficie d'un taux réduit, ce qui surprend souvent au démarrage.
Quand vous êtes assujetti, la TVA applicable à une course est de 10 %. C'est le taux réduit prévu pour le transport de voyageurs, et non le taux normal auquel on pense d'abord.
Le sens du calcul compte autant que le taux. Le prix annoncé à un client est en général un prix toutes taxes comprises : le hors taxes s'en déduit en divisant par 1,10. Multiplier le prix annoncé par 1,10 reviendrait à facturer 10 % de trop.
Une course à 55 € TTC se décompose en 50,00 € hors taxes et 5,00 € de TVA. Pas 55 € hors taxes et 5,50 € de taxe.
La franchise
C'est la situation de beaucoup de chauffeurs indépendants, et elle a ses propres obligations.
Sous le régime de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous n'en récupérez pas. En contrepartie, vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Cette mention n'est pas une formule de politesse : son absence rend la facture incomplète. C'est le défaut le plus fréquent sur les factures faites au tableur, et le plus facile à corriger.
Les seuils qui déterminent l'accès à ce régime évoluent régulièrement. C'est précisément le point à vérifier auprès de votre comptable plutôt que sur une page web — y compris celle-ci.
Le passage
Le basculement ne se fait pas progressivement : plusieurs choses changent en même temps.
Il faut distinguer le hors taxes du toutes taxes, afficher le taux et le montant de la taxe, et faire figurer votre numéro de TVA intracommunautaire.
La TVA collectée se déclare et se reverse selon un rythme qui dépend de votre régime. C'est là que l'outil de comptabilité prend le relais.
La contrepartie : la TVA payée sur vos charges devient récupérable selon les règles propres à chaque dépense. Le carburant et le véhicule obéissent à des règles particulières.
Assujetti : 10 % sur le transport, et un prix annoncé qui est un TTC. En franchise : aucune TVA, mais la mention de l'article 293 B sur chaque facture.
Page à jour au 1ᵉʳ septembre 2026 — elle ne remplace pas un professionnel